Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 54
Le mercredi 6 octobre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Joyal, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, *Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith , *St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck dépose sur le bureau ce qui suit :
Avis juridique, écrit par Benoit M. Duchesne de Heenan Blaikie, en date du 4 décembre 2008, sur les modifications proposées au Régime de pensions du Canada concernant le versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant.— Document parlementaire no 3/40-706S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14, 3, 11, 16, 5, 8, 2, 10, 15, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18 et 17 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, au nom du sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que
la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner afin d'en faire rapport le recours par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires;
Qu'en procédant à cette étude, le Comité porte une attention particulière à ces considérations :
les 300 millions de dollars que les contribuables canadiens payent aux agences pour combler des postes de fonctionnaires;
le risque que le recours à ces agences permette de court-circuiter les règles géographiques, linguistiques ainsi que le mérite applicables au processus de dotation;
ce qu'il en coûte aux fonctionnaires pour utiliser les services fournis par des agences de recrutement de travailleurs temporaires;
l'impact de ces pratiques sur la fiabilité et la stabilité de la fonction publique et sur sa capacité à fournir des services aux Canadiens; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat, au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, la motion est retirée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-699.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire no 3/40-700.
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 3/40-701.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2010 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 3/40-702.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification des nominations découlant des processus de dotation collective », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 3/40-703.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Utilisation des services d'aide temporaire dans les organisations de la fonction publique », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 3/40-704.
Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-705.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 41 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 5 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 5 octobre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 5 octobre 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 5 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 octobre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 5 octobre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 5 octobre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 5 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 6 octobre 2010).